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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EPI-NET
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INNOVACHATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOVACHATS
SARL EPI-NET

Numéro de dépôt :
3265621
Date de dépôt :
31/12/2003
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
31/12/2013
INNOVACHATS de EPI-NET

Présentation de la marque INNOVACHATS

Déposée le 31 décembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EPI-NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « INNOVACHATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-06 du 6 février 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EPI-NET domicilié(e) 5, BL Vincent Gôche, BP 36204,44262 NANTES Cedex 2 - 44262 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 638 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL EPI-NET domicilié(e) 5 BL Vincent Gôche, BP 36204,44262 NANTES Cedex 2 - 44262 - France.

La marque INNOVACHATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVACHATS est expirée depuis le 31 décembre 2013.

EPI-NET a également déposé les autres marques suivantes : EPI-NET , EPI-DOT


SARL EPI-NET - 5, BL Vincent Gôche, BP 36204,44262 NANTES Cedex 2 - 44262 - France - SIREN 429638844


SARL EPI-NET - 5 BL Vincent Gôche, BP 36204,44262 NANTES Cedex 2 - 44262 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06

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